Régine Bonhomme
Autre nom possible de la personne recherchée:
Régine Bonhomme-Juan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonhomme (Régine, Marie-Noëlle)
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000020849237
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2009
14/07/2009
De:
Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:
M. Yves Jobard
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0822821A
(source BOMJ)
désignation
25 Septembre 2008
25/09/2008
De:
Régine Bonhomme
professeure des universités
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000821468
(source JORF)
nomination
20 Mars 2007
20/03/2007
De:
Bonhomme (Régine)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut
=
"
2001-09-01
"
JORFTEXT000000214757
(source JORF)
nomination
19 Mai 2001
19/05/2001
De:
Régine Bonhomme
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000580009
(source JORF)
admission
28 Avril 2001
28/04/2001